Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://vanille-epicea.com/, édité par Epicea Group, dont le siège social est situé au 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, ci-après « le Vendeur ».
Téléphone : +261 34 21 224 24
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve au moment de la validation de sa commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de gousses de vanille, notamment de vanille de Madagascar, proposée sur le site https://vanille-epicea.com/.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa nature, son origine, sa quantité, son prix et, le cas échéant, ses conseils de conservation.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères variations d’aspect, de taille, de couleur, de poids ou de texture peuvent exister, notamment en raison du caractère naturel des gousses de vanille.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, Hors Tawe, hors frais de livraison. Une TVA de 20% est ensuite appliqué sur le panier.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Epicea Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client.
4. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site https://vanille-epicea.com/.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables, ainsi que corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Après validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.
Epicea Group se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité du produit ou d’informations de livraison manifestement incorrectes.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé sur https://vanille-epicea.com/. Epicea Group n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Epicea Group ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement spécifique mentionné lors de la commande.
Si aucun délai précis n’est indiqué, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site.
7. Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie apparente, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Epicea Group dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis et des produits concernés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Epicea Group par courrier à l’adresse suivante :
Epicea Group
14 avenue de l’Opéra
75001 Paris
France
Ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site https://vanille-epicea.com/.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité alimentaire et de protection de la santé, les produits ouverts, descellés, consommés ou dont l’emballage a été détérioré ne pourront pas être repris ni remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Epicea Group ou produit non conforme.
En cas de rétractation valable, Epicea Group remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la récupération des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
9. Modèle de formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
Epicea Group
14 avenue de l’Opéra
75001 Paris
France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commande numéro : [numéro de commande]
Commandée le : [date]
Reçue le : [date]
Nom du Client : [nom et prénom]
Adresse du Client : [adresse complète]
Date : [date]
Signature du Client, uniquement en cas de notification papier : [signature]
10. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, abîmé ou présentant un défaut, le Client peut contacter Epicea Group en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
Lorsque la non-conformité est avérée, Epicea Group proposera au Client une solution adaptée : remplacement, remboursement ou geste commercial, selon la situation.
11. Conservation des produits
Les gousses de vanille doivent être conservées dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, de la chaleur excessive et de l’humidité.
Il est recommandé de conserver les gousses de vanille dans un contenant hermétique adapté afin de préserver leurs qualités aromatiques.
Epicea Group ne saurait être tenue responsable d’une altération du produit résultant d’une mauvaise conservation après réception par le Client.
12. Responsabilité
Epicea Group ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité d’Epicea Group ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de mauvaise conservation, d’allergie, d’intolérance ou d’usage non conforme aux recommandations indiquées sur le site.
13. Force majeure
Epicea Group ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, interruption des transports, panne technique majeure, crise sanitaire, incendie ou événement indépendant de sa volonté.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison des produits et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Epicea Group via les coordonnées indiquées sur le site.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site https://vanille-epicea.com/.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://vanille-epicea.com/, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’Epicea Group, est interdite.
16. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou une réclamation, le Client peut contacter Epicea Group :
Epicea Group
14 avenue de l’Opéra
75001 Paris
France
Téléphone : +261 34 21 224 24
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Epicea Group afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
Cette clause devra être complétée dès la désignation effective d’un médiateur de la consommation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.
